Arrêté du 23 novembre 2004 portant approbation du règlement intérieur de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris <BR>

J.O. 279 du 1 décembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 23 novembre 2004 portant approbation du règlement intérieur de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris

NOR : SANS0424044A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé et de la protection sociale et du ministre de la culture et de la communication en date du 23 novembre 2004, est approuvé le règlement intérieur de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris, tel qu'il a été adopté le 28 juin 2002 par la commission de gestion de la caisse de retraites.